Mentions légales

Informations générales

La réservation du nom de domaine (www.ofa-link.io) a été effectuée conformément aux dispositions en vigueur. Le présent site est déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

Editeur : FORMA SUP ARL, association déclarée de la loi de 1901, immatriculée au répertoire national des associations sous le n° W423000346 et SIREN n° 439 039 611, dont le siège social est situé au 66 avenue Jean Mermoz – 69008 Lyon, numéro de téléphone : (+33) 04 78 77 04 56.

FORMA SUP ARL est certifié Qualiopi en sa qualité d’organisme de formation.

Directeur de la publication : Monsieur Olivier MARION, Directeur Général de FORMA SUP ARL.

Conception et réalisation : Les Enchanteurs, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 399 536 465, dont le siège social est situé 62 boulevard de Belfort – 59000 Lille.

Hébergeur : OVH SAS, société par actions simplifiée, au capital de 50 000 000 €, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX, immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 424 761 419, numéro de téléphone (+33) 09 72 10 10 07.

Propriété Intellectuelle

Le présent site est la propriété de FORMA SUP ARL. À ce titre, FORMA SUP ARL est titulaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’exploitation sur tous les éléments protégeables du site et accessibles sur le site, notamment les textes, les logiciels, les codes sources et exécutables, les modules numériques, les documents téléchargeables, les représentations iconographiques et photographiques ainsi que les logos déposés à titre de marque par FORMA SUP ARL et ses partenaires.

La reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, retransmission ou diffusion, exploitation, de tout ou partie de ce site ou de ces éléments, sur quelque support que ce soit, quel que soit le moyen ou procédé utilisé, est formellement interdite sans l’autorisation expresse du Directeur de la publication et/ou de FORMA SUP ARL.

Les photographies et illustrations présentes sur ce site sont la propriété de FORMA SUP ARL ou sont utilisées avec l’autorisation de leurs auteurs.

Toute exploitation, à quelque titre que ce soit, non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient, constitue un délit de contrefaçon sanctionné notamment par les dispositions de l’article L.335-2 et suivant du code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction est donc susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Services fournis et limitation contractuelle sur les données

FORMA SUP ARL s’efforce de fournir sur son site des informations aussi précises, complètes, exhaustives et dépourvues d’erreurs que possible concernant l’ensemble de ses activités et notamment les informations relatives aux formations proposées par les tiers.

Toutefois, les renseignements figurant sur ledit site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, toutes les informations indiquées sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis. FORMA SUP ARL ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir
le signaler via notre Formulaire de contact ou à l’adresse suivant : ofa-link@formasup-arl.fr

Tout internaute doit s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Liens hypertextes

Le présent site peut proposer des liens hypertextes vers des sites internet gérés et administrés par des tiers indépendants de FORMA SUP ARL. La présence de ces liens ne constitue aucunement une approbation, une validation ou une adhésion de FORMA SUP ARL au contenu de ces sites ni une association avec leur auteur, développeur ou hébergeur. Ces liens sont fournis à simple titre d’information et la décision d’activer ces liens et consulter ces sites relève exclusivement de la responsabilité de l’internaute. FORMA SUP ARL décline toute responsabilité quant au contenu des sites référencés et quant à l’information fournie par des tiers.

De la même manière, FORMA SUP ARL ne saurait être tenue pour responsable du contenu des sites externes de tiers qui possèdent un lien vers son propre site et la présence sur ces sites externes d’un lien hypertexte renvoyant vers le présent site de FORMA SUP ARL ne constitue aucunement une approbation, une validation ou une adhésion de FORMA SUP ARL au contenu de ces sites ni une association avec leur auteur, développeur ou hébergeur.

Tout lien vers les sites de FORMA SUP ARL doit faire l’objet d’une demande préalable au webmestre.

FORMA SUP ARL ne garantit pas la validité des sites référencés, des contenus et des liens hypertextes, ni même l’utilisation qui en est faite par les internautes.

Protection des données personnelles

Pour en savoir plus sur la protection de vos données personnelles, consultez notre Politique de données personnelles.

Droit applicable

Tout litige en relation avec l’utilisation de ce site est soumis au droit français.