Politique de confidentialité

NOTRE PHILOSOPHIE ET NOS ENGAGEMENTS

FORMA SUP ARL s’engage pour la protection de vos données personnelles et se fait fort d’assurer un niveau élevé de protection de vos données personnelles conformément au Règlement européen 2016/679 sur la protection des données et la loi informatique et liberté n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Une donnée à caractère personnel est une information relative à une personne physique permettant de l’identifier, directement ou indirectement (un nom, une photo, une adresse postale, une adresse email, un numéro de téléphone, un numéro de sécurité sociale, un matricule interne, une adresse IP, un identifiant de connexion informatique, un enregistrement vocal, etc).

À ce titre, vous trouverez ci-dessous notre politique de protection de vos données personnelles vous expliquant notamment les données personnelles que nous collectons, le traitement qui en est fait et sur quel fondement, leur conservation et vos droits personnels. Nous vous invitons à en prendre
connaissance.

Notre délégué à la protection des données personnelles est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions, vous pouvez le contacter à l’adresse suivante : protectiondesdonnees@formasup-arl.fr. Vous pourrez retrouver le texte du Règlement européen applicable via ce lien ou interroger / saisir l’autorité de régulation (CNIL) via son site internet www.CNIL.fr .

Nous vous informons que nous pouvons modifier la présente politique de confidentialité occasionnellement, par exemple pour prendre en compte les changements légaux et les avancées technologiques. Nous tiendrons informé en cas de changement substantiel.

VOTRE RESPONSABLE DE TRAITEMENT :

FORMA SUP ARL, association déclarée de la loi de 1901, immatriculée au répertoire national des associations sous le n° W423000346 et SIREN n° 439 039 611, dont le siège social est situé au 66 avenue Jean Mermoz – 69008 Lyon, numéro de téléphone : (+33) 04 78 77 04 56

Les informations à caractère personnel sont destinées à FORMA SUP ARL, en sa qualité de responsable de traitement et à tout sous-traitants éventuels dont l’intervention est définie ci- dessous.

VOS DONNEES PERSONNELLES ET LEUR COLLECTE PAR FORMA SUP ARL

Vos données personnelles peuvent être collectées lors de :

votre visite et/ou utilisation de notre site,
nos échanges,
nos actions de prospections,
la formation ou l’exécution de nos contrats.

Nous collectons les informations suivantes :

vos informations d’identité (notamment prénom, nom, date de naissance, genre) ;
vos coordonnées (notamment adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone, adresses d’emploi) ;
vos références utilisateurs (identifiants de connexion) ;
vos données relatives à la navigation sur les sites web : horodatage, adresse IP des usagers,
données techniques relatives à l’équipement et au navigateur utilises par les usagers, cookies
et sur les plateformes numériques via des boutons de partage et des médias (cookies et autres traceurs).

Nous ne collectons que les données nécessaires à la finalité de traitement mentionnée lors de la collecte et ne collectons aucune donnée prohibée par la loi ou la réglementation.

La collecte de certaines données peut être obligatoire ou facultative et vous êtes informés des informations obligatoires. Vos données personnelles peuvent être collectées par des tiers prestataires ou partenaires, lesquels s’engagent à être en conformité avec la réglementation européenne et nationale sur les données personnelles. Nous ne prenons aucune décision automatisée.

NOS TRAITEMENTS DE VOS DONNEES PERSONNELLES

Nous traitons vos données personnelles en les insérant dans les bases de données de FORMA SUP ARL. Elles sont stockées, conservées et le cas échéant rectifiées, supprimées, archivées, anonymisées
ou pseudonymisées, transférées à des tiers de confiance. Nous sommes amenés à traiter vos données personnelles pour les finalités de traitements suivantes :

Communication – Votre information sur nos offres commerciales (produits, services…): Nous sommes susceptibles d’utiliser vos données personnelles à des fins de prise de contact et de prospection commerciale, et notamment afin de vous faire parvenir des informations sur nos produits / services, nos offres commerciales et promotionnelles, devis et autres documents précontractuels, nos actualités par mail, courrier ou par téléphone.
L’exécution de vos contrats en cours et le suivi clientèle: Nous utilisons vos données personnelles afin d’assurer l’exécution des contrats en cours conformément à vos demandes. Nous sommes également susceptibles de vous faire parvenir toutes informations sur votre commande ou vos contrats en cours, leur exécution, vos factures et documents contractuels, des conseils, l’exécution de nos garanties le cas échéant et de nos obligations légales. Nous utilisons encore vos données personnelles pour gérer notre relation client, vos demandes ou réclamations, le cas échéant les litiges et suivre votre historique client.
L’amélioration de l’utilisation de nos services et de nos offres: Nous traitons vos données personnelles pour vous permettre une utilisation optimale de nos services, améliorer nos offres et produits / services, et pour suivre votre parcours utilisateur, réaliser des enquêtes de satisfaction, sondages et statistiques anonymes.
Vos paiements: Vos coordonnées bancaires peuvent être collectées soit directement par nos soins soit par un prestataire dédié et sélectionné, lequel garantit l’entière confidentialité de vos données bancaires. Ces coordonnées ne sont conservées que pour le temps nécessaire à la durée de la relation contractuelle ou dans les limites légales ou selon vos choix d’après les possibilités offertes.
Protection contre les initiatives frauduleuses : Les données personnelles collectées peuvent être utilisées pour lutter contre la fraude notamment sur les paiements ou prélèvements effectués. A ce titre, nos prestataires en sécurité de paiement peuvent être rendus destinataire de ces données.
S’assurer du respect du droit et des décisions de justice : Vos données peuvent être utilisées pour :
- répondre à une demande d’une autorité administrative ou judiciaire, d’un représentant de la loi, d’un auxiliaire de justice ou nous conformer à une décision de justice ;
- s’assurer du respect de nos conditions générales de vente/service;
- protéger nos droits et/ou obtenir la réparation des dommages que nous pourrions subir ou en limiter les conséquences ;
- prévenir tout agissement contraire aux lois en vigueur, notamment dans le cadre de la prévention des risques de fraude.

Nous pouvons encore être amenés à traiter vos données personnelles aux fins suivantes :

relation commerciale ;
envoi de campagnes marketing par email, courrier ou téléphone (y compris via un
prestataire) ;
diffusion d’informations administratives et scientifiques ;
gestion des agendas ;
signature électronique.

Le traitement des données personnelles est réalisé conformément aux législations françaises et européennes relatives à la protection de la vie privée et des données personnelles en vigueur. Dans le cas où un traitement serait effectué pour une finalité différente de celles évoquées ci-dessus, cette finalité sera mentionnée directement lors de la collecte des données. Notre politique est de ne pas effectuer de transfert de vos données hors de l’Union européenne ; si par exception nous y procédions, ce transfert ne pourra intervenir qu’auprès d’un pays ou d’une organisation relevant d’une décision d’adéquation (article 45 du RGPD) ou présentant des garanties
suffisantes appropriées (article 46 du RGPD).

LE FONDEMENT DU TRAITEMENT DE VOS DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la réglementation en vigueur, le traitement de vos données personnelles par nos
soins est fondé s’il repose sur l’un des fondements suivants :

votre consentement au traitement de vos données par nos soins, dans ce cas vous acceptez le traitement de vos données personnelles par le biais d’un consentement exprès et vous pouvez retirer ce consentement à tout moment auprès de notre DPO ; ou
l’existence d’un contrat entre vous et nous, le traitement des données est alors justifié par les besoins de l’exécution du contrat ; ou
notre intérêt légitime au traitement de vos données personnelles dès lors que cet intérêt est proportionné et respecte vos droits fondamentaux et votre vie privée ; ou
la loi ou la réglementation en vigueur lorsque celle-ci nous oblige au traitement et à la conservation de vos données personnelles.

MODALITES ET DUREES DE CONSERVATION DE VOS DONNEES PERSONNELLES

Les données personnelles sont collectées par FORMA SUP ARL et stockées en France. Nous conservons vos données personnelles selon trois phases :

une phase active : les données sont conservées pour le temps indiqué ci-dessous en base «active ». Vos données sont alors accessibles uniquement par les personnes ayant un besoin opérationnel à y accéder afin de réaliser les traitements autorisés ;
une phase d’archivage : (pour un temps supplémentaire à la conservation en base « active») lorsqu’un motif légitime le justifie. Vos données sont alors archivées avec un accès restreint et pour une durée limitée ;
une phase de suppression ou d’anonymisation : à l’issue de l’archivage supplémentaire dans les délais ci- dessous, vos données sont supprimées ou anonymisées (de telle sorte qu’elles ne peuvent plus constituer une donnée personnelle vous identifiant).

Vos données personnelles sont conservées pour le temps nécessaire aux besoins de leur traitement, de notre relation client le cas échéant et l’exécution des contrats et dans les limites spécifiquement édictées réglementairement ; nous sommes susceptibles de conserver vos données personnelles en archivage pour les besoins de conservation d’éléments justificatifs comptables, fiscaux ou probatoires le temps des prescriptions applicables.

L’EXERCICE DE VOS DROITS SUR VOS DONNEES PERSONNELLES

Vous disposez :

d’un droit de retrait : il vous permet de révoquer à tout moment, votre consentement à tout traitement de vos données fondé sur votre consentement ;
d’un droit d’accès : il vous permet nous demander de confirmer si nous traitons vos données et, le cas échéant, vous informer des caractéristiques du traitement, vous permettre d’y accéder et en obtenir une copie ;
d’un droit à la portabilité : il vous permet de récupérer vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine ;
d’un droit d’opposition : il vous permet de ne plus faire l’objet de prospection commerciale de notre part ou de nos partenaires, ou, pour des raisons tenant à votre situation particulière, de faire cesser le traitement de vos données ;
d’un droit de rectification : il vous permet de faire compléter ou de rectifier une information vous concernant lorsque celle-ci est obsolète ou erronée ;
d’un droit à l’effacement : il vous permet d’obtenir l’effacement de vos données personnelles sous réserve des durées légales de conservation. Il peut notamment trouver à s’appliquer dans le cas où vos données ne seraient plus nécessaires au traitement.
d’un droit de limitation : il vous permet de limiter le traitement de vos données c’est-à-dire qu’elles ne feront alors plus l’objet d’un traitement actif et ne pourront pas être modifiées pendant la durée de l’exercice de ce droit, dans les cas suivants :
- en cas d’usage illicite de vos données ;
- si vous contestez l’exactitude de celles-ci ;
- s’il vous est nécessaire de disposer des données pour constater, exercer ou défendre vos droits.
- d’un droit d’obtenir une intervention humaine : les responsables de traitement peuvent avoir recours à une prise de décision automatisée en vue de la souscription ou de la gestion de votre contrat. Dans ce cas, vous pouvez demander quels ont été les critères déterminants de la décision auprès du délégué à la protection des données.
- du droit de définir des directives : il vous permet de définir des directives (générales ou spécifiques) relatives au sort de vos données après votre mort.

Pour davantage d’informations concernant vos droits, les exercer ou pour toute question ou réclamation concernant la protection de vos données à caractère personnel, vous pouvez notre délégué à la protection des données par courrier électronique à protectiondesdonnees@formasup-arl.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : 66 avenue Jean Mermoz – 69 351 Lyon en indiquant votre nom, prénom, domicile et e-mail (le cas échéant vos références client) ainsi que l’objet de votre demande dans des termes clairs et lisibles.

FORMA SUP ARL s’engage à donner suite à votre demande vérifiée sous un délai d’un (1) mois à compter de sa réception (ce délai peut exceptionnellement être prolongé de deux (2) mois en raison
de la complexité ou du nombre de demandes traitées, vous en serez alors informé). Nous vous rappelons également que vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente relative au traitement de vos données. En France, l’autorité de contrôle pour la protection des données à caractère personnel est la CNIL (www.cnil.fr).

Enfin, dans le cas d’une demande de suppression ou de limitation du traitement des données, FORMA SUP ARL vous informe que vous n’aurez plus accès à l’ensemble des fonctionnalités du site et notamment votre compte utilisateur/client.

SECURITE DES DONNEES

FORMA SUP ARL s’engage à prendre toutes les dispositions afin d’assurer un niveau de protection suffisant des données personnelles. Elle met, à ce titre, en œuvre tous les moyens techniques et organisationnels pour assurer un niveau de sécurité des données, en fonction notamment des finalités du traitement et des risques associés.

FORMA SUP ARL met en place des mesures de protection permettant de réduire les risques de perte, d’altération, d’utilisation abusive, d’accès non autorisé, de divulgation et de modification ou de destruction des données à caractère personnel. L’accès aux données personnelles est strictement limité aux personnes qui ont réellement besoin d’y accéder pour des raisons professionnelles. Les personnes qui accèdent à vos données seront soumises à un devoir de confidentialité. L’utilisateur reconnaît que malgré les mesures prises par FORMA SUP ARL, la sécurisation des données personnelles ne peut être assurée à 100% et qu’un risque d’interception est toujours possible.

NOS SOUS-TRAITANTS ET PARTENAIRES

FORMA SUP ARL est susceptible de transmettre vos données personnelles à des sous-traitants réalisant des prestations comportant des traitements de vos données et dans le respect des finalités visées aux présentes ; ces sous-traitants doivent conférer à vos données personnelles le même niveau de confidentialité que FORMA SUP ARL et se sont engagés à être en parfaite conformité avec la réglementation sur les données personnelles, notamment avec le RGPD.
Les prestataires ou partenaires susceptibles d’accéder à vos données personnelles peuvent
notamment être :

les prestataires susceptibles de gérer les services externalisés pour l’exécution de nos services et contrats ;
les prestataires nous aidant à améliorer nos services, procéder aux analyses de données et optimiser nos offres, effectuer des sondages et statistiques ;
les commissaires aux comptes, experts comptables, consultants, avocats, cabinet d’audit, prestataires informatiques et infogérance, prestataires de sécurité ;
les investisseurs et repreneurs.

Nous pouvons également être amenés à transmettre vos données personnelles aux autorités, administrations et juridictions françaises notamment dans le cadre d’une action judiciaire ou de formalités légales nécessitant cette communication. Nous ne faisons aucun commerce de vos données personnelles. Pour en savoir plus et connaitre spécifiquement l’identité des prestataires ou partenaires à qui vos données personnelles sont transmises, vous pouvez contacter notre DPO à l’adresse suivante : protectiondesdonnees@formasup-arl.fr.