Réforme de l’apprentissage : nouvelles règles de financement et participation des employeurs

Un décret publié au Journal officiel le 29 juin 2025 modifie les modalités de financement des contrats d’apprentissage. À compter du 1er juillet 2025, les versements aux centres de formation d’apprentis (CFA) s’effectuent désormais au
prorata du temps réel de formation, avec une avance supplémentaire et un solde de 10 % versé après validation du service rendu.

Principales évolutions :

• Versements échelonnés : les opérateurs de compétences (Opco) versent désormais aux CFA une avance de 40 % dès réception de la facture, puis 30% au septième mois et 20 % au dixième mois. Le solde est payé après transmission des justificatifs, sous quatre mois suivant la fin du contrat.
• Participation forfaitaire de l’employeur : pour les contrats visant un diplôme de niveau 6 (Bac +3) ou supérieur, l’employeur doit s’acquitter d’une contribution fixe de 750 €. En cas de rupture anticipée, cette somme est ajustée à 50 % du montant pris en charge, dans la limite de 750 €.
• Nouveau contrat après rupture : si un nouvel employeur embauche
  l’apprenti après une rupture, sa participation est réduite à 200 €.
• Calendrier spécifique pour les nouveaux CFA : pour les centres nouvellement enregistrés, le premier versement peut être reporté jusqu’au troisième mois du contrat, sous réserve de la transmission d’une attestation de début de formation.

Ces mesures visent à mieux répartir les coûts et à sécuriser le financement des
formations en alternance.